Cours JSP 2

par **Colonel Lohan** Lun 7 Mar - 15:52

TRAVAUX EN COURS

La république Française :

La Constitution Française promulguée par la loi du 4 Octobre 1958, et modifiée le 28 mars 2003, établit que l'organisation de la république est décentralisée.
La Constitution est le fondement de la République Française.
La République : régime politique dans lequel le pouvoir est partagé et où la fonction du chef de l'Etat n'est pas hériditaire, la souveraineté appartient au peuple.

Les symboles de la 5ème République :

Drapeau : blanc = le roi; bleu et rouge = ville de Paris

Liberté, égalité, fraternité = devise dans la constitution de 1958

Marianne = représente le peuple

Le Coq = Galons

Prise de la Bastille = fête Nationale du 14 Juillet (1789)

La Marseillaise = hymne national écrit par Rouget de Lisle le 24 avril 1792

LE REGIME FRANCAIS :

Le Régime Français se base sur 4 points fondamentaux: la démocratie, le parlementarisme, le libéralisme et la séparation des pouvoirs.

Démocratie = peuple souverain

Parlementarisme = Gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale

Libéralisme = garantie des principes des Droits de l'Homme

Séparation des pouvoirs = executif, législatif et judiciaire

LA 5EME REPUBLIQUE :

LE POUVOIR EXECUTIF = PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE + 1ER MINISTRE + GOUVERNEMENT

LES DROITS DEVOIRS ET POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :

LE POUVOIR LEGISLATIF = ASSEMBLEE NATIONALE + SENAT

Assemblée Nationale = 577 députés élus pour 5ans, votent les lois et les budgets

Sénat = 346 sénateurs élus pour 6ans, votent les lois et les budgets

La hiérarchie des textes : dans une Loi nous avons plusieurs décrets. Dans un Décret nous avons plusieurs Arrêtés. Dans un Arrêté nous trouvons plusieurs Notes d'Informations ou Circulaires. Plus nous descendons dans la hiérarchie des textes, plus les textes sont détaillés.

LOI => DECRETS => ARRETES => CIRCULAIRES

LE POUVOIR JUDICIAIRE = JURIDICTION JUDICIAIRE + JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Il existe 2 types de JURIDICTIONS JUDICIAIRES : CIVILE et PENALE

La juridiction civile regroupe les tribunaux d'instance, de grande instance et les tribunaux spécialisé comme les PRUD'HOMMES.

La juridiction pénale regroupe les tribunaux de police, correctionnels et les cours d'appel.

Tous les jugements de ces tribunaux peuvent avoir un recours à une cour d'appel, et il est possible d'avoir un déféré en cour de cassation.

La JURIDICTION ADMINISTRATIVE juge les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics.

Les jugements du tribunal administratif peuvent être revus devant une cour administrative d'appel, et le Conseil d'Etat vérifie l'application de la loi.

REPRESENTATION TERRITORIALE DE L'ETAT :

La France est découpée en 7 Zones de défense :

On compte aussi les départements d'Outre Mer : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE et REUNION

Dans chaque Zone de Défense on compte un Préfet de Zone qui anime et coordonne la préparation et la mise en oeuvre des actions de défense qui ne relèvent pas des autorités militaires et il dispose d'un état major de zone et du Centre Opérationnel de Zone (COZ).

Dans les Zones de Défense on retrouve les Régions :

Dans chaque Région on compte un Préfet de Région qui est aussi le Préfet du département ou se situe le chef lieu de région. Il dirige les services déconcentrés de l'Etat, il est le représentant de l'Etat et de l'ensemble des ministres dans la région.

Dans les Régions on retrouve les Départements Métropolitains et les Départements d'Outre Mer :

Dans chaque Département on compte un Préfet de Département qui est nommé par le Président de la République en Conseil des Ministres. Il assure la mise en oeuvre locale de l'action de l'Etat. Il veille sur l'ordre public, les mesures de Défense Civile, la sécurité des personnes et des biens, la garantie des libertés publiques, les relations avec les collectivités locales, la mobilisation et coordination des services de l'Etat dans les domaines de l'emploi, lutte contre les exclusions et du dévelopement économique.

Les arrondissements sont placés chacun sous l'autorité d'un sous-préfet et regroupe plusieurs cantons.

Le canton est une circonscription administrative qui regroupe plusieurs communes (36 700 environs communes en France dirigées par des maires et des conseils municipaux).

Il y a 326 sous-préfets en Métropole et 13 en Outre Mer.

Un sous-préfet assiste le préfet pour les affaires relevant de son arrondissement. Il est chargé de veiller au respect des lois et règlements, de coordonner l'action des services de l'Etat et d'assurer la concertation avec les élus locaux et les partenaires de l'Etat dans l'arrondissement.

Compétances du préfet en matière de Sécurité Civile :

1. Pouvoirs propres

2. Pouvoirs de substitution

3. Chef des SDIS

4. Elabore les plans de secours

5. Directeur des Opérations de Secours (DOS) si l'évènement dépasse le cadre municipal

Le préfet dispose d'outils : le Service Interministériel de la Défense et de Protection Civile (SIDPC) et les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)

NOTIONS DE SERVICE PUBLIC

MUTABILITE : doit pouvoir s'adapter à l'évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l'interêt général.

GRATUITE : les services ne sont pas gratuits mais une partie est payée par les taxes et impôts

EGALITE : la loi est la même pour tous, tout le monde à le droit de bénéficier des mêmes prestations

NEUTRALITE : les agents doivent agir dans la neutralité sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques

TRANSPARENCE : pour faciliter la compréhension par tous les usagers

CONTINUITE DU SERVICE : impose un fonctionnement régulier des services sans interruption autre que celles prévues par la réglementation